Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site origineslesonctueuses.fr, spécialisé dans la vente en ligne de pâtes à tartiner artisanales. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations sur le vendeur
Le site origineslesonctueuses.fr est édité par la SAS Origine(s), au capital de 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon, dont le siège social est situé à 128 route de Carpentras 84110 Sablet.
Email : originespatesatartiner@gmail.com 
Téléphone : 0658330287

2. Produits
Les pâtes à tartiner proposées sur le site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photos des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission dans les descriptions, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors du processus de commande.
Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème lié au stock.

4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au prix de vente et sont clairement indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire). Les paiements sont effectués en euros. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des erreurs dans l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard prolongé, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement.

7. Garanties et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés sur le site. En cas de non-conformité du produit livré, le client devra en informer le vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la réception.

8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Ces données sont traitées conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à originespatesatartiner.fr.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Origine(s).

11. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres frais que ceux de retour. Afin d’exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

Formulaire de rétractation

Le modèle de formulaire à renvoyer papier ou mail se trouve à cet article: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : originespatesatartiner@gmail.com